Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sous le nom commercial La Fabrik Ludique (ci-après « La Fabrik Ludique » ou « nous »), une entreprise individuelle déclarée sous le nom de Thibault Lacoffrette (ci-après « le Client » ou « vous »).

Ces produits sont vendus via le site internet www.lafabrikludique.com (ci-après « le Site »).

En validant sa commande, le Client accepte expressément ces conditions dans leur intégralité.

Les produits vendus sont des stickers, accessoires et éléments artisanaux faits main destinés à personnaliser des jeux de société.
La Fabrik Ludique s’efforce de présenter les produits de manière fidèle en termes de description, visuel et caractéristiques.
Toutefois, en raison de la fabrication artisanale, des variations mineures peuvent apparaître.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation de la commande, La Fabrik Ludique informera le Client par e-mail et proposera un remplacement ou un remboursement.

Certains produits sont réalisés sur mesure à la demande du Client. Ces produits personnalisés sont identifiés comme tels sur le site et lors de la commande.

Les produits sont réalisés en petite série ou à la commande. En cas d’indisponibilité temporaire, le client sera informé par e-mail et pourra soit maintenir sa commande avec un délai supplémentaire, soit demander un remboursement total sans pénalité.

Les commandes sont passées directement sur le Site.

Processus de commande :

• Sélection des produits

• Validation du panier

• Renseignement des coordonnées

• Acceptation des CGV

• Paiement sécurisé

• Confirmation par email

Avant de finaliser sa commande, le Client a la possibilité de vérifier, modifier ou annuler son panier. En validant la commande, le Client confirme sa volonté d’acheter les produits sélectionnés et accepte ces CGV.

La Fabrik Ludique se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude ou d’erreur manifeste sur le produit ou le prix.

La Fabrik Ludique enverra une confirmation de commande par e-mail, comprenant un récapitulatif des produits commandés et des détails de paiement. La commande n’est considérée comme valide qu’après confirmation par nos soins.

Les prix affichés sont en euros (€), hors taxes, conformément au régime fiscal de la micro-entreprise (TVA non applicable – Article 293 B du CGI).
Les frais de livraison seront calculés en fonction du mode de transport sélectionné lors de la validation de la commande.

Le paiement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe ou selon les options disponibles sur Etsy. Toutes les transactions sont sécurisées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).
La commande sera expédiée une fois le paiement effectué et validé par nos services.

La Fabrik Ludique se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le Client lors de la commande, après réception du paiement intégral. Les délais de livraison varient en fonction de l’option choisie, mais en règle générale, les commandes sont expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf en cas de promotion spéciale prévoyant la gratuité des frais de port. Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des indemnités ou à l’annulation de la commande, sauf en cas de non-livraison dans un délai raisonnable après l’expiration du délai annoncé.

Frais de douane et taxes d’importation :

Pour les livraisons en dehors de la France métropolitaine (y compris DOM-TOM et pays étrangers), des droits de douane ou autres taxes locales (TVA locale, octroi de mer, etc.) peuvent être exigibles. Ces frais sont à la charge exclusive du Client et relèvent de sa responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes du pays de livraison.

La Fabrik Ludique n’est pas tenue de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Nous conseillons aux clients de se renseigner auprès des services douaniers de leur pays avant toute commande.

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 30 jours francs à compter de la réception des produits ou de l’acceptation de l’offre pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client pourra retourner le produit à La Fabrik Ludique, à ses frais, sous réserve que les conditions suivantes soient respectées :

• Le produit doit être retourné neuf, dans son emballage d’origine, avec tous les accessoires et étiquettes.

• Les articles endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

Le remboursement s’effectuera dans un délai de 30 jours après la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat, sauf accord express entre les parties pour un autre mode de remboursement. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si un produit est défectueux ou ne correspond pas à la commande.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, confectionnés sur mesure ou spécifiquement adaptés aux demandes du Client.

Nous n’effectuons pas d’échange, mais nous acceptons les retours sous réserve que les produits soient retournés dans leur état d’origine (non utilisés, non portés, non endommagés) et accompagnés du bon de retour. Le Client devra remplir le formulaire de retour disponible dans son espace client en ligne et renvoyer les produits à l’adresse suivante :

Thibault Lacoffrette (La Fabrik Ludique)
5 Le Mail,
76430 Saint-Romain-de-Colbosc, France

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.

La Fabrik Ludique se réserve le droit de refuser un retour si les conditions susmentionnées ne sont pas respectées.

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à l’exécution du contrat de vente et à la gestion de la relation client.
La Fabrik Ludique s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles du Client conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client peut accéder à ses données, les modifier ou demander leur suppression à tout moment via son espace personnel sur le Site ou en contactant notre service client par e-mail à contact@lafabrikludique.fr

Les produits vendus par La Fabrik Ludique bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 à L217-12 du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés selon l’article 1641 du Code civil. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit.

La garantie ne couvre pas les défauts résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence, d’un accident, ou d’une usure normale du produit.

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, graphiques, etc.) sont la propriété exclusive de Thibault Lacoffrette (La Fabrik Ludique) ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation de ces éléments sans autorisation est interdite et constitue une contrefaçon.

Les designs de La Fabrik Ludique sont des créations originales. Aucune illustration officielle d’éditeurs de jeux n’est reprise. 

Pour toute question ou demande d’information, le Client peut contacter le service client de La Fabrik Ludique :

• Par téléphone : 06 58 32 46 75, du lundi au vendredi, de 9h à 17h

• Par e-mail : contact@lafabrikludique.fr

• Par courrier : Thibault Lacoffrette (La Fabrik Ludique)
  5 Le Mail,
  76430 Saint-Romain-de-Colbosc, France

Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015 relatifs à la médiation des litiges de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’opposerait à La Fabrik Ludique dès lors que le litige lié à la consommation n’a pu être réglé amiablement et directement avec elle.

La saisine du médiateur doit être réalisée par l’envoi d’un courrier postal ou par e mail aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Les frais d’avocats ou autres conseils restent à la charge du client.

A défaut de règlement amiable du litige, les règles de compétence du code de procédure civile s’appliqueront

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, une solution amiable sera recherchée.

À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Thibault Lacoffrette (La Fabrik Ludique) seront seuls compétents.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations dues à un événement de force majeure tel qu’une guerre, une catastrophe naturelle, une grève, ou tout autre événement imprévisible et indépendant de la volonté des parties.

La Fabrik Ludique se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site.